La grande majorité des maisons ou des appartements en location à Reims, Paris ou dans n’importe quelle autre ville française sont entièrement peints en blanc, neutres et sans artifice. Plus facile à entretenir et à remettre à neuf lors de la résiliation d’un bail, le blanc n’est cependant pas au goût de tous. Faire des travaux, repeindre les murs et améliorer le logement selon vos goûts c’est possible ! Mais quelques règles sont à respecter. Voici nos conseils avant d’entreprendre les travaux décoratifs de votre logement en location !
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Les droits du locataire concernant les petits travaux
Selon la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le bailleur est dans l’obligation
« De ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. »
Cela prend en compte les petits aménagements facilement démontables comme accrocher des cadres, un miroir, un meuble haut ou encore changer la peinture et la tapisserie des pièces. Vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre propriétaire à partir du moment où ces travaux ne transforment pas l’appartement ou la maison que vous louez.
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Dans quel cas avez-vous besoin d’une autorisation du propriétaire ?
Lorsque vous souhaitez réaliser de gros travaux dans votre appartement en location à Châlons-en-Champagne, par exemple, vous devez impérativement obtenir un accord de la part de votre propriétaire.
Pour entreprendre des travaux d’amélioration visant à modifier la structure du logement, comme casser un mur pour ouvrir la cuisine sur le salon par exemple, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que
« Le locataire est obligé de ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés.».
Sur Internet, vous pouvez trouver des modèles de lettres à adresser au bailleur afin d’obtenir une autorisation officielle pour réaliser les travaux souhaités. Il est important de préciser la nature exact de chaque modification envisagée pour ne pas laisser de place au doute et être en parfait accord avec le propriétaire.
Trucs et astuces :
Selon les travaux que vous êtes sur le point d’entreprendre, vous pouvez négocier avec votre propriétaire pour partager les frais.
Que vous louiez un appartement à Epernay, Lyon ou Bordeaux, n’hésitez pas à contacter votre propriétaire quant à la faisabilité des travaux. Qu’ils soient importants ou non, cela vous permet d’entretenir de bonnes relations avec le bailleur et d’éviter toute mésentente.
